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Adresse du site : https://www.clemencecorbin.com

Contact/Responsable : Clémence Corbin

Raison Sociale : Clémence Corbin

Adresse: 77 Rue du Port, 35 260 CANCALE

Date de création : Janvier 2022

N° SIREN : 904 963 303

Contact : contact@clemencecorbin.com

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1. Droits d’auteur

 

​Les photos de tableaux, textes, vidéos, logos contenus sur ce site sont la propriété exclusive de Clémence Corbin et constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L.111-1 et suivant le code de la propriété intellectuelle.

 

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​Toute autre utilisation ou diffusion publique que celles exprimées ci-dessus, est strictement interdite, sauf après avoir obtenu l’accord écrit et préalable de Clémence Corbin.

 

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​Conditions générales d’utilisation

 

L’utilisateur s’engage à n’utiliser ces informations qu’à des fins personnelles. Toute autre utilisation est strictement interdite. Ces informations sont données à titre indicatif.

 

La responsabilité de Clémence Corbin ne pourra être engagée pour toute erreur, omission, utilisation abusive ou dommage tant direct qu’indirect résultant de l’utilisation d’une information contenue sur ce site. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de toute information.

 

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La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur (article L.335-3), de droits des marques (article L.716-9) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

 

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2. Protection des données personnelles collectées

 

L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par Clémence Corbin.

 

Clémence Corbin s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

 

Responsable de traitement

 

Clémence Corbin traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.

 

Données personnelles traitées et finalités de traitement

 

Clémence Corbin recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligne. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes.

 

Dans le cadre de la fourniture de ses services, Clémence Corbin traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom et adresse email.

 

La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à Clémence Corbin de répondre aux sollicitations des internautes.

 

Destinataires des données personnelles

 

Les données personnelles collectées par le site de Clémence Corbin sont à usage purement interne, et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers. Il sont traités uniquement par Clémence Corbin.

 

Les données personnelles sont stockées en grande majorité sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne.

 

Durée de conservation des données personnelles

 

Clémence Corbin s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de Clémence Corbin  ou de l’internaute.

 

A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, Clémence Corbin s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’elle détiendrait.

 

Sécurité des données personnelles

 

Clémence Corbin s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

 

Droits des internautes sur leurs données personnelles

 

Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.

 

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Clémence Corbin s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

 

Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

Confidentialité des données personnelles

 

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4. Cookies

 

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